J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


NOR : EQUA0100316A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de M. Tanti (André).
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